Livret A, Plan d’épargne logement,
livret bancaire
… Le choix en matière d’épargne est vaste. Vous pouvez être tenté d’ouvrir plusieurs livrets d’épargne, auprès de différentes banques. Un livret d’épargne est un livret bancaire. Mais est-il toujours possible de cumuler plusieurs livrets ? Existe-t-il des différences entre les livrets d’épargne réglementés du type Livre A et les livrets d’épargne non réglementés ? Nous vous donnons les clés pour comprendre.
Les livrets d’épargne réglementés : les doublons ne sont pas autorisés
Les livrets ou les comptes d’épargne réglementés obéissent eux à des
conditions définies par la loi
et
ne sont pas imposables
. Dans cette catégorie de produits, on retrouve les grands classiques :
les livrets A
les livrets d’épargne populaire (LEP)
les livrets de développement durable et solidaire (LDDS)
les Plans épargne logement (PEL)
les comptes épargne logement (CEL)
les livrets jeune.
Est-ce qu'il est possible d'avoir plusieurs livrets A ?
Vous ne pouvez pas posséder plusieurs livrets d’épargne réglementés de même catégorie. Autrement dit,
vous ne pouvez pas cumuler à votre nom deux livrets A
ou deux livrets d’épargne populaire, même dans des banques différentes.
Est-il possible de cumuler un livret A et un LEP ?
Il n’est pas interdit de posséder plusieurs livrets d’épargne réglementés, à partir du moment où
ces derniers ne relèvent pas des mêmes catégories
. Vous pouvez donc
détenir à la fois un LEP et un livret A
. Vous avez aussi le droit de
posséder un livret A, un LDDS et un LEP
. Rien ne vous empêche d’en cumuler dans des catégories différentes tant que vous remplissez les conditions d’accès propres à chacun de ces produits. En effet, certains d’entre eux ne sont pas accessibles à tous, comme le
livret jeune
qui est réservé aux jeunes de 12 à 25 ans.
Les livrets d’épargne non réglementés : un cumul est possible
Les
livrets d’épargne
dits
non réglementés
comme le livret Zesto par Renault Bank varient en fonction des spécificités propres à chaque établissement bancaire. Leur taux de rémunération est fixé par l’établissement qui les commercialise, et non par l’État.
Durant les premiers mois qui suivent leur souscription, de nombreux établissements proposent de
booster leur rémunération via des taux bonifiés
. Ces taux reviennent ensuite à un taux standard moins élevé et annoncé en début de contrat. Ces livrets d’épargne non réglementés aux taux boostés sont couramment appelés «
super livrets
» pendant la période promotionnelle où leur taux est boosté. Vous pouvez souscrire des
livrets d’épargne bancaire
non réglementés dans plusieurs banques à la fois.
Le saviez-vous ? Il est possible de détenir un livret d’épargne non réglementé, même si vous possédez par ailleurs un ou plusieurs produits d’épargne réglementés, dans le même établissement ou dans un autre.
Les banques renforcent les contrôles en 2024
Depuis 2013, avant d’ouvrir un livret A, les banques ont l’obligation de vérifier que leurs clients n’en possèdent pas déjà un en double dans un autre établissement. Un décret paru au Journal officiel le 14 mars 2021 étend ce contrôle à tous les produits d'épargne réglementés (LEP, LDDS, PEL, etc.).
À partir du 1er janvier 2024, les banques devront ainsi réaliser des contrôles systématiques pour lutter contre l’ouverture de livrets d’épargne réglementés
en doublon
. Elles devront notamment interroger l’administration fiscale pour savoir si les clients qui demandent l’ouverture d’un livret d’épargne réglementé n’en détiennent pas déjà un ou plusieurs de la même catégorie dans un autre établissement. L’administration fiscale doit répondre dans un délai de 2 jours ouvrés. Si elle confirme que les demandeurs possèdent déjà un livret d’épargne similaire dans un autre établissement, les banques devront alors
refuser l’ouverture d’un nouveau livret d’épargne à leurs clients
.
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Plusieurs options cas de doublon de livrets d’épargne réglementés
Si votre banque vous refuse l’ouverture d’un livret pour cause de doublon dans un autre établissement bancaire, vous avez plusieurs options :
Si vous avez connaissance de ce livret, vous pouvez le clôturer et transférer les fonds vers le compte courant de votre nouvelle banque ou vers un autre type de livret. C’est ce qui est recommandé par exemple pour les LDDS ou LEP.
Vous pouvez aussi garder le placement là où il a été ouvert et demander son transfert vers votre nouvelle banque. Vous conserverez ainsi l’antériorité des contrats. Cela concerne plus particulièrement les PEL (plan d’épargne logement) ou CEL (compte d’épargne logement).
Si vous n’avez pas connaissance d’un ancien livret, par exemple parce que vos parents en ont ouvert un le jour de votre naissance et que vous l'ignorez, vous pouvez le vérifier en vous adressant à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour lui demander un accès au
Fichier national des comptes bancaires et assimilés
(FICOBA) qui liste tous les comptes bancaires ouverts en France. Vous devrez ensuite prendre votre décision de clôturer cet ancien livret.
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Les sanctions prévues en cas de doublon
Si l’administration fiscale s’aperçoit que vous détenez plusieurs livrets d’épargne réglementés de la même catégorie, vous disposez d’un délai de 2 mois pour régulariser votre situation afin de n’en posséder plus qu’un seul de la même catégorie, tout établissement bancaire confondu.
Si vous n’agissez pas, le livret est soldé d’office, comme le précise le décret précité publié le 14 mars 2021. Les sommes qui y figurent sont transférées sur un autre compte ouvert à votre nom dans le même établissement, mais qui ne produit aucun intérêt. Dans certains cas, la banque peut décider de transférer votre livret vers un compte d’attente. Pour récupérer vos fonds, vous devrez alors en faire la demande.
Enfin, en cas de
détention multiple
, que vous ayez ouvert volontairement ou non un livret A en doublon, le Code général des impôts prévoit aussi une amende d’un montant équivalent à 2 % de l’encours du livret supplémentaire. Néanmoins, cette amende n’est pas recouvrée si son montant est inférieur à 50 euros.
Le livret Zesto par Renault Bank est cumulable avec d’autres livrets
Chez Renault Bank, le livret Zesto est un livret d’épargne non réglementé par l’État. Par conséquent, vous pouvez le cumuler avec tout livret d’épargne réglementé, par exemple un livret A, un LDD ou un LEP afin de diversifier votre épargne. Pour ouvrir un livret Zesto, rien de plus simple : il vous suffit de remplir le formulaire de souscription en ligne et fournir les justificatifs nécessaires.