Politique de protection des données personnelles
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PARTIE 1 : Qui traite vos données personnelles ?
La présente politique de protection des données personnelles, ainsi que tout document auquel il y est fait référence, détaille les conditions dans lesquelles RCI Banque, (nom commercial Renault Bank) société anonyme au capital de 100 000 000 euros, ayant son siège social au 15, rue d'Uzès, 75002 Paris, SIREN 306 523 358 R.C.S. Paris (ci-après « nous » ou « Renault Bank »), procède, en qualité de responsable de traitement aux traitements décrits ci-après et portant sur les données personnelles :
- de tout utilisateur et/ou client du site internet/Application Renault Bank renaultbank.fr
- de tout client d’un produit d’épargne géré par Renault Bank (ci-après nommé « Produits Bancaires »)
Ci-après désignés ensemble par le terme « vous ».
Nous traitons vos données personnelles dans le respect des principes fixés par la règlementation applicable à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données personnelles, et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (ci-après ensemble la « Règlementation Données Personnelles »).
La présente politique pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable ou de l’évolution de notre activité, et notamment des Produits Bancaires que nous vous proposons.
PARTIE 2 : Quelles catégories de données personnelles traitons-nous ?
Dans le cadre de l’utilisation de ce site et des Produits Bancaires, nous collectons notamment les catégories de données à caractère personnel suivantes :
- Données d’identification : civilité, nom, prénom(s), date de naissance, nationalité, pays et ville de naissance, adresse de domicile, adresse mail, numéro de téléphone…
- Données vie personnelle : statut matrimonial…
- Données économiques et financières : données moyens de paiement, revenus moyens, résidence fiscale, IBAN…
- Données de connexion : log, cookies, adresse IP…
- Données vie professionnelle : Emploi, qualification…
PARTIE 3 : Pour quels objectifs traitons-nous vos données personnelles ?
En fonction du contexte dans lequel vos données personnelles sont collectées, nous sommes amenés à utiliser vos données notamment pour :
- Gestion du site internet/Application
- Gestion des produits et services souscrits
- Gestion de la relation client
- Gestion des opérations marketing
- Gestion des obligations réglementaires
UTILISATION DU SITE INTERNET /APPLICATION
Finalités | Description du traitement | Base légale | Durée de conservation |
| Compte personnel espace client | Création d’un compte personnel vous permettant de vous connecter au site internet de gestion de vos produits, ainsi que sur l’application | Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat | - En cas de demande aboutie : cinq (5) ans après la clôture du compte client - En cas de demande non aboutie (début de souscription en ligne non signée) : six (6) mois à partir de la dernière connexion de l’utilisateur |
| Communications | Gestion des communications que vous nous adressez depuis le Site et suivi de nos échanges avec vous. | Intérêt légitime. Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat | - En cas de Client : cinq (5) ans après la clôture du compte client - En cas de Prospect : six (6) mois à partir de la dernière connexion de l’utilisateur |
| Sécurité | Conservation des traces informatiques afin de prévenir et détecter les incidents de sécurité et de sécuriser les données personnelles des utilisateurs du Site ainsi que des systèmes d’information sous notre contrôle à partir desquels leurs données personnelles sont traitées. | Intérêt légitime | Les journaux de connexion et les logs sont conservés pendant 1 an |
GESTION DES PRODUITS ET SERVICES SOUSCRITS
Finalités | Description du traitement | Base légale | Durée de conservation |
| Souscription et gestion de produits d’épargne | L’analyse et la gestion de vos produits d’épargne et la réalisation des opérations liées | Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat | Vos données personnelles pourront être conservées pour une durée de dix (10) ans à compter de la fin de la relation commerciale. |
| La délivrance et conservation des certificats électroniques liés aux signatures électroniques | La signature électronique est un mécanisme permettant de garantir l'intégrité d'un document électronique et d'en authentifier l'auteur, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier. | Respect de nos obligations légales et règlementaires | Toute la durée de la relation contractuelle, à l'issue de laquelle seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu'à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à l'expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire |
GESTION DE LA RELATION CLIENT
Finalités | Description du traitement | Base légale | Durée de conservation |
| Service client | Gestion de vos sollicitations, questions et réclamations | Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat | Les données personnelles relatives à vos sollicitations, questions et réclamations sont conservées : - Pendant cinq (5) ans à compter de chaque sollicitation, question et réclamation d’un client - Pendant six (6) mois à partir de la dernière connexion de l’utilisateur prospect |
| Écoutes client | L’enregistrement des conversations téléphoniques (à des fins de formation et d’évaluation des salariés, d’amélioration de la qualité du service | Intérêt légitime | Les données des documents d’analyse (comptes-rendus et grilles d’analyse) sont conservées pendant trois (3) mois à partir de leur collecte |
| Gestion de vos exercices de droits | Gestion des demandes d’exercice de vos droits | Respect de nos obligations légales et règlementaires | Les données personnelles relatives à vos demandes d’exercice de droits sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de la clôture de votre demande. |
MARKETING ET PUBLICITÉ
Finalités | Description du traitement | Base légale | Durée de conservation |
| Prospection commerciale par voie électronique ou par voie postale | Envoi de promotions et d’offres, personnalisées ou non, par voie électronique ou par voie postale à nos clients (SMS, emails) | Consentement ou intérêt légitime dans le cas de l’envoi postal | Vos données personnelles nécessaires à la poursuite de cette finalité sont conservées jusqu'au retrait du consentement du client, jusqu'à la fin de la relation commerciale ou jusqu'à votre opposition. |
| Jeux concours | Participation à tout jeux-concours, loteries, cagnottes. | Consentement et intérêt légitime | Les données personnelles collectées dans le cadre de jeux concours sont conservées jusqu'au retrait du consentement du client ou 3 ans à compter du dernier contact avec nous. |
| Prospection commerciale par voie postale ou prospection par voie électronique pour des produits et services analogues. | Envoi de promotions et d’offres, personnalisées ou non, par voie postale ou par voie électronique pour des produits et des services analogues à ceux que vous avez achetés ou souscrits. | Intérêt légitime | Vos données personnelles nécessaires à la poursuite de cette finalité sont conservées jusqu’à votre opposition ou 3 ans après la fin du contrat. |
| Réaliser des opérations de parrainage | Recevoir des offres de parrainage pour vous permettre d’inviter vos contacts à bénéficier de nos offres et services. | Consentement ou intérêt légitime | Les données personnelles sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de l’opération |
| Enquêtes de satisfaction et recueil d’avis | Recueil d’avis et réalisation d’enquêtes et de tables rondes sur nos produits et services. | Intérêt légitime | Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire pour la réalisation de l'objectif de l'étude ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition |
GESTION DES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
Finalités | Description du traitement | Base légale | Durée de conservation |
| La lutte contre la fraude | Identifier des individus (clients ou non clients), contrôler les informations des clients, consigner les justificatifs et données fournies | Intérêt légitime | Toute alerte qualifiée de non pertinente est supprimée sans délai. Les alertes n'ayant reçu aucune qualification à l'issue du délai de 12 mois sont supprimées. En cas d'alerte pertinente, les données relatives à la fraude avérée sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude. |
| La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme | Évaluation des risques automatisée, identification et la vérification de l’identité des clients, prospects et de leurs bénéficiaires effectifs Mise en place de mesures de vigilance à l’entrée et tout au long de la relation d’affaires | Respect de nos obligations légales et règlementaires | Vos données personnelles nécessaires à la poursuite de cette finalité sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin des relations contractuelles. |
| Lutte contre la fraude à l’évasion fiscale | Déclaration et mise en œuvre de l’échange automatique d’informations en matière fiscale. | Respect de nos obligations légales et règlementaires | Les données sont conservées 10 ans à compter du déclaratif FICOBA 1&2 Les données sont conservées 7 ans à compter du déclaratif CRS FATCA Les données sont conservées 6 ans à compter du déclaratif IFU |
| Défense de nos droits | Établissement et conservation des moyens de preuve nécessaires à la défense de nos droits dans le cadre des actions et réclamations menées à notre encontre par vous. | Intérêt légitime | Les données personnelles nécessaires à l’établissement et à la conservation des moyens de preuve nécessaires à la défense de nos droits sont conservées pendant la durée des prescriptions légales applicables ou pendant toute la durée du litige s’il devait en survenir un. |
| Autorités publiques et judiciaire | Gestion des demandes d’autorités publiques ou judiciaires et communications avec les autorités | Intérêt légitime | Les données personnelles relatives à la gestion des demandes d’autorités sont conservées : - 5 ans après la clôture du compte en cas de demande du Régulateur, - 5 ans après la clôture du compte en cas de demande des autorités judiciaires (réquisitions, ATD), - 10 ans après la clôture du compte en cas de traitement opérationnel/gestion de compte à la demande de la DGFIP (AEOI, FATCA, IFU) |
| Gestion des contrôles audits | Réalisation d’une mission d’audit interne Suivi des Plan d’actions et de remédiation | Respect de nos obligations légales et règlementaires | Les données personnelles traitées dans le cadre des contrôles permanents et audits interne sont conservées pendant une durée de 10 ans après la mission de contrôle. |
| Gestion des comptes inactifs | Détection et gestion des comptes inactifs concernant l’épargne | Respect de nos obligations légales et règlementaires | Les données sont conservées durant toute la durée de la relation-et jusqu’à 30 ans (délai de réclamation auprès de la CDC) à partir de l’identification de l’inactivité du compte |
| Conservation documentaire | Conservation des factures et autres documents obligatoires dans le cadre de la gestion de notre comptabilité générale et de nos obligations fiscales | Respect de nos obligations légales et règlementaires | Les données personnelles traitées dans le cadre de la gestion de notre comptabilité et de nos obligations fiscales sont conservées pendant une période correspondant à la durée de l’exercice en cours, augmentée de 10 ans à compter de l’émission |
PARTIE 4 : Quels sont les destinataires de vos données ?
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans la seule mesure nécessaire à la poursuite de ces finalités, les données personnelles que nous collectons peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
1) Au sein de Renault Bank :
- Les services internes habilités à gérer la relation commerciale, soit toutes personnes en charge de la gestion et de l’exécution des contrats et des commandes
- Les services internes en charge du marketing, de la relation client, des réclamations, de la prospection, des services administratifs, des services informatiques ;
2) Au sein du groupe Renault :
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles au sein du groupe Renault dans le respect du contrat intra-groupe liant les entités du groupe Renault (constructeur et sociétés du groupe Mobilize Financial Services), et sous réserve de votre consentement lorsque requis par la règlementation.
- Les entités du groupe Renault en charge du marketing, des services administratifs, des services informatiques
- Les entités du groupe Renault en charge de la gestion centralisée des bases de données de nos clients
- Toute autre entité du groupe Renault dont l’intervention serait nécessaire à l’exécution des traitements mis en œuvre conformément à cette politique.
3) À l’extérieur du groupe Renault :
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des sociétés extérieures au groupe Renault :
- Elles pourront être communiquées à des entités sous-traitantes pour les finalités visées dans la présente politique de confidentialité. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.
- Nous pouvons, dans d’autres cas, partager certaines de vos données personnelles avec des partenaires, qui les utiliseront pour leurs propres finalités. Ces partenaires agissent alors en tant que responsables de traitement et leur politique de traitement de données personnelles s’applique aux données partagées. Nous nous assurons de vous demander votre consentement à ce partage lorsque la règlementation l’exige, ou à tout le moins de vous permettre de vous y opposer.
- Enfin, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers afin de nous conformer à toute obligation légale ou décision administrative ou de justice.
PARTIE 5 : Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Dans la mesure du possible, vos données sont traitées dans l’Espace Economique Européen (EEE). Dans l’hypothèse où vos données seraient confiées à des prestataires de service ou leurs sous-traitants étant situés dans des pays en dehors de l’EEE, nous apporterons une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et mettons en place des garanties assurant un niveau de protection de votre vie privée et de vos droits fondamentaux équivalent à celui offert par l’Union Européenne (notamment par l’utilisation des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne).
Sur simple demande formulée à l’adresse mentionnée dans la rubrique « Quels sont vos droits », nous pouvons vous fournir davantage d’informations sur ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).
PARTIE 6 : Comment vos données sont sécurisées ?
Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés. Nous mettons en place, et exigeons de nos sous-traitants et partenaires, des mesures appropriées de sécurité et de protection des données, en phase avec les dernières technologies.
Lorsque le traitement d’une donnée personnelle implique son transfert, nous nous assurons que ce transfert s’effectue selon des conditions appropriées garantissant un niveau de protection, de sécurité et de confidentialité suffisant.
Dans le cadre de la création d’un compte digital, la saisie d’un mot de passe qui respecte nos standards de sécurité est obligatoire et fait partie de notre politique de confidentialité. Il est de votre responsabilité de le conserver secret.
PARTIE 7 : Quels sont vos droits ?
Vous bénéficiez de plusieurs droits en application de la règlementation relative à la protection des données personnelles :
- Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement,
- Un droit d'accès à vos données personnelles,
- Un droit de rectification, si vos données s’avéraient erronées ou périmées,
- Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) de vos données personnelles, lequel peut être limité au regard de nos obligations contractuelles ou légales,
- Un droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certains cas prévus par la règlementation,
- Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire, sous certaines conditions, le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible,
- Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière,
- Un droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits. Cette politique en étant un exemple.
- Un droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles en cas de décès.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès des autorités compétentes au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, pour que nous essayons de résoudre votre problème ensemble.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Enfin, vous pouvez exercer vos droits par courriel à l’adresse suivante : dataprotectionofficer@mobilize-fs.com , ou par courrier à l’adresse suivante :
RCI Banque SA, Direction de la conformité Groupe
Délégué à la protection des données personnelles
15 rue d’Uzès
75002 Paris
Mise à jour le 01/10/2025