Le Groupe RCI Bank and Services accorde une importance élevée à la protection de vos données personnelles.

RCI Bank and Services, en sa qualité d’établissement bancaire, a construit avec ses clients une relation forte et durable fondée sur une confiance réciproque tout en favorisant l’innovation.

Afin de garantir cette confiance, le Groupe RCI Bank and Services estime que la sécurité et la protection de vos données personnelles est essentielle.

Le Groupe RCI Bank and Services veille en permanence à respecter la règlementation européenne et française en matière de protection des données personnelles (ci-après « données personnelles »).

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer de manière transparente et détaillée des raisons pour lesquelles le Groupe RCI Bank and Services collecte et traite vos données dans le cadre de votre souscription à notre offre d’épargne ainsi que des droits dont vous disposez pour protéger votre vie privée.

1. QUI TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES ? 

Le Groupe RCI Bank and Services est un groupe international, filiale à 100% Renault Group

- Composé de différentes entités juridiques en France et à l’étranger, spécialisées dans les financements et services automobiles à destination de ses clients tels que les le financement, services connectés, l’entretien ou la garantie,

- Et dont la maison-mère est la société RCI Banque SA située en France, au 15, rue d’Uzès 75002 Paris.

Les sociétés du Groupe RCI peuvent être amenées à collecter et traiter des données personnelles vous concernant. Leur responsabilité dans le traitement de vos données varie selon la société du Groupe avec laquelle vous partagez vos données personnelles et en fonction de leur rôle dans les différents services ou produits fournis. Vos données personnelles sont traitées par RCI Bank and (ci-après « RCI » ou « nous »), en sa qualité de responsables de traitement.

2. QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ? 

Dans ce contexte, on entend par Données à Caractère Personnel toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (une personne concernée). Une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro de contrat, une donnée de localisation ou un identifiant en ligne.

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous seront présentées ci-après, RCI collecte et traite les catégories de données suivantes :

• Vos données liées à votre identité tels que le nom, prénom

• Vos données relatives à votre situation économique, fiscale, patrimoniale et financière tel que votre IBAN

• Vos données de navigation suite à la consultation de nos sites internet tels que les cookies ;

Pour permettre une collecte loyale et proportionnée, nous nous efforçons de collecter uniquement les données nécessaires à chacune des finalités pour lesquelles nous traitons vos données.

Lorsque les données sont obligatoires pour l’octroi d’un financement ou la conclusion d’un contrat ou pour répondre à des obligations légales ou réglementaires, les formulaires de collecte le préciseront par un astérisque. En l’absence de communication de ces informations, votre demande ne pourra pas être examinée ou son analyse sera retardée. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître, en particulier pour vous envoyer des messages publicitaires personnalisés. Ces informations sont, par conséquent, facultatives.

3. POUR QUOI VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISEES ?

3.1- De quelles manières vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous pouvons collecter vos données personnelles lorsque :

- Lors de la souscription à un livret d’épargne

- Lorsque vous mettez à jour vos données sur votre espace client

Vos données personnelles peuvent également provenir de sources tierces, avec votre consentement lorsque cela est requis par la règlementation, lors de la consultation des registres ou autres listes obligatoires comme par exemple les fichiers de la Banque de France.

3.2. Pour quelles raisons vos données personnelles sont collectées

Vous trouverez ci-dessous pour quelles raisons (la finalité) nous collectons vos données personnelles  :

A – Gestion de votre compte d’épargne

Objectifs	Fondement juridique
Ouverture de votre compte d'épargne bancaire	Ce traitement est fondé sur votre consentement
Gestion du produit d'épargne	Ce traitement est justifié par la relation contractuelle résultant de votre demande

 

B – Répondre à nos obligations légales

Objectifs	Fondement juridique
Gérer des communication légales aux autorités bancaires	Ce traitement est fondé sur nos obligations légales
La gestion de notre base de données prospects/clients consolidée	Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (avoir une vision à jour et consolidée des données)

 

4. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVE-T-ON VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous faisons en sorte que les données ne soient conservées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Afin de déterminer cette durée, nous prenons en compte notamment les éléments suivants :

• La durée de votre contrat,

• La nécessité de conserver un certain historique de vos interactions avec nous, pour la bonne gestion de notre relation commerciale. Cette durée variant notamment selon que vous avez souscrit à un financement ou à un service, ou seulement interagi avec nous sans souscrire de contrats avec nous,

• Nos obligations légales ou règlementaires.

Nous pouvons être amenés à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.

QUI PEUT AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

La sécurité et la confidentialité de vos données sont d’une grande importance pour nous. C’est pourquoi nous restreignons l’accès de vos Données à caractère personnel aux seuls membres de notre personnel qui ont besoin d’en connaître afin de traiter votre demande ou vous fournir le service convenu.

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement, sauf lorsque nous intervenons en tant qu’intermédiaire pour vous proposer des produits ou services accessoires à nos offres. Dans ce cas, les responsables de traitements sont désignés dans les notices d’information afférentes

5.1. Accès de vos Données Personnelles a des acteurs externes

Pour le traitement et la gestion de tout ou une partie de vos données personnelles, nous pouvons être amenés à faire appel à des prestataires externes.

Par conséquent, nous pouvons communiquer certaines de vos Données à caractère personnel :

• à des prestataires de services autorisés : ces prestataires interviennent pour divers services tels que la fourniture des services, l’hébergement de données, la maintenance informatique, la réalisation de nos services et à des fins marketing…

• à des juridictions et autorités administratives ou judiciaires sur réquisition de celles-ci ; ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits ou le règlement de contentieux.

Nous n’autorisons pas ces prestataires de services à utiliser ou divulguer les données, sauf dans la mesure nécessaire pour exécuter les services pour notre compte ou respecter des obligations légales.

5.2. Accès de vos Données Personnelles a des acteurs internes

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données, lesquelles sont tenues au secret bancaire. Le Groupe RCI applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que les données qu’elle traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.

De plus, sous réserve que vous ayez accepté la levée du secret bancaire avec la collecte d’un consentement propre et éclairé, vos données peuvent faire l’objet d’une communication à nos partenaires, et toute entité appartenant au groupe RCI..

La liste des entités groupe peut être communiquée sur simple demande à l’adresse figurant ci-dessous pour l’exercice des droits qui vous sont reconnus.

6. COMMENT VOS DONNEES SONT SECURISES ?

Le groupe RCI accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, RCI s’assure qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées. Nous mettons en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception des données traitées. A ce titre, nous sommes en mesure de recourir à des techniques de pseudonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et / ou nécessaire.

Lorsqu’elle a recours à un prestataire, RCI ne lui communique des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité. Nous concluons avec nos sous-traitants des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.

De même, nous effectuons des audits de ses propres services ainsi que de ceux de ses prestataires, et ce afin de vérifier l’application des règles en matière de sécurité des données.

Par ailleurs, lorsque le traitement de vos données personnelles implique un transfert en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurons que ce transfert s’effectue selon des conditions appropriées garantissant un niveau de protection, de sécurité et de confidentialité suffisant.

Vos données sont traitées dans l’Espace Economique Européen uniquement.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

7.1- Vos droits

Vous bénéficiez de plusieurs droits prévus par la règlementation relative à la protection des données personnelles :

Un droit d'accès à vos données personnelles : vous avez le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles (notamment les données qui sont utilisées, pour quelles fins…) ainsi qu’une copie de celles-ci.

Un droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes, malgré nos efforts pour les tenir à jour, ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation d’avoir des données à jour vous concernant.

Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière, et un droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certains cas prévus par la règlementation.

Un droit d’opposition à toute prospection commerciale : vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Ce droit peut notamment s’exercer via le lien de désabonnement présent dans chaque email de prospection. Vous pouvez également vous opposer à faire l’objet d’un profilage.

Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.

Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire, sous certaines conditions, le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible.

Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : vous avez le droit de faire effacer ou supprimer vos données. Ce droit peut être limité au regard de nos obligations contractuelles (contrat en cours) ou légales (prévention d’actions en justice notamment).

Un droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles en cas de décès. Vous pouvez modifier ou supprimer ces directives à tout moment. Vous pouvez nous faire part de ces directives particulières, en écrivant à l’adresse ci-dessous mentionnée.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, pour que nous essayons de résoudre votre problème ensemble.

7.2- Comment les exercer ?

Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées et gérer vos consentements à la prospection commerciale directement depuis vos divers utilisateurs (Espace Client Renault Bank).

Pour exercer n’importe lequel de vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande à tout moment par email dataprotectionofficer@rcibanque.com ou par courrier postal à l’adresse DPO RCIBS - 15, rue d’Uzès - 75002 Paris France

Il est possible que nous vous demandions certaines informations ou documents (pièce d’identité, numéro de contrat…) lorsque nous ne parvenons pas à vous identifier.

Vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel, gérée par la société Opposetel, afin de ne pas faire l’objet de sollicitations commerciales par téléphone. L’inscription sur cette liste ne nous interdit cependant pas de vous contacter à des fins de prospection pendant la durée de votre contrat avec nous, sauf si vous avez spécifiquement exercé votre droit d’opposition afin de ne plus recevoir des offres commerciales de notre part.

8. MODIFICATION DES INFORMATIONS 

Nous sommes susceptibles de mettre à jour ou modifier cette politique de protection des Données à caractère personnel. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et / ou solliciterons votre accord. Nous publierons systématiquement la dernière mise à jour de cette politique sur nos Sites.